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Couverture

Toutes les lois qui vous concernent, sur une seule carte.

Chaque obligation, échéance et document, pour chaque juridiction que nous couvrons, rattachés au texte juridique publié.

2juridictions

6lois et normes

Où AM8 intervient
  1. EUEurope
  2. UAEGolfe

Europe

Union européenne

  • Règlement (UE) 2024/1689Règlement européen sur l’IA (AI Act)Obligatoire
  • Règlement (UE) 2016/679RGPDLorsque vos systèmes d’IA traitent des données personnellesObligatoire

Golfe

Émirats arabes unis

  • Décret-loi fédéral n° 45 de 2021Loi fédérale sur la protection des données (PDPL)Obligatoire
  • Règlements du DIFC sur la protection des donnéesRèglement 10 du DIFCSi vous opérez au DIFCObligatoire
  • Charte des Émirats arabes unis pour le développement et l’utilisation de l’IA (2024)Charte de l’IA des Émirats arabes unisPrincipes volontairesVolontaire

Normes internationales

Normes internationales

  • ISO/IEC 42001:2023ISO/IEC 42001Pour les organisations qui adoptent un système de management de l’IA. AM8 y rattache vos contrôles et ne vous certifie pas.Volontaire

Vous opérez aussi ailleurs ?

Dites-nous où vous opérez et combien de systèmes d’IA vous exploitez environ. En quarante minutes, vous repartez avec une vision claire de vos obligations, que vous achetiez quelque chose ou non.

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